Fiche pédagogique

La vignette automobile

LA VIGNETTE AUTOMOBILE

La vignette automobile est un impôt annuel obligatoire sur les véhicules automobiles en circulation et assujettis à cette taxe.

Elle se traduit par une obligation d'acheter et d'apposer sur le pare-brise, une figurine fiscale spéciale appelée vignette.

Créé en 1956 par Guy Mollet, 1er ministre du Président René Coty, l’objectif était de financer le nouveau « Fonds National de Solidarité ». Le FNS devait garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans.

L’automobile, vache à lait de l’état et considérée comme un produit luxueux à été désignée pour financer le FNS. Les tarifs des vignettes étaient indexés sur la puissance fiscale des véhicules.

La vignette était exonérée pour les propriétaires de véhicules automobiles de plus de 65 ans.

La vignette automobile a été supprimée en l’an 2000 par Laurent Fabius alors Ministre de l'économie du gouvernement Jospin, pour tous les véhicules particuliers.

Depuis 2008, l’état envisage de reprendre le principe d'une taxe annuelle sur les véhicules par l'extension du bonus malus lié à la vente des véhicules neufs.

Source, référence et complément d’information.

http://www.leparisien.fr

http://fr.wikipedia.org

http://www.caradisiac.com

Texte et photos : Jean-Bernard Mettrier – encyclautomobile.fr

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La vignette automobile
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